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Mazzù ne pourra pasêtre forcé de faireson préavis
Mazzù ne pourra pasêtre forcé de faireson préavis

La bataille juridique engagée entre l’Union
et Anderlecht autour de l’entraîneur est très
technique. Un avocat du sport nous éclaire.

Les rapports entre
l’Union et Anderlecht,
cordiaux il y a encore
quelques mois, ont
pris un sérieux coup de froid
ces derniers jours. La faute au
départ de Felice Mazzù chez
le voisin. Une bataille de la

communication s’est enga-
gée via communiqués de

presse mais le vrai duel est ju-
ridique. On vous explique

avec Renaud Duchêne, avocat
spécialisé dans le sport pour
le cabinet TactX.
1 Pourquoi l’Union et le RSCA

ne sont-ils pas d’accord ju-
ridiquement ?

À l’Union, Mazzù avait un

contrat à durée indétermi-
née. Comme les deux clubs

ne trouvaient pas d’accord fi-
nancier pour rompre ce CDI à

l’amiable, Mazzù a demandé
mardi à rompre le contrat,
comme chaque employé en a

le droit, peu importe le do-
maine. “C’est là que ça se com-
plique, sourit Me

Duchêne
quand on lui expose les faits.
Deux lois régissent ces ruptures
de contrat. Deux lois de 1978.

Une générale relative aux em-
ployés du 3 juillet 1978 et une

autre ‘spécifique’ aux sportifs et
entraîneurs rémunérés, celle du
24 février 1978 qui fait souvent

polémique quand elle est bran-
die comme menace.”

Dans le cas Mazzù, c’est la
loi générale qui s’applique.
“Les modalités de rupture d’un
CDI concernant un entraîneur
de football rémunéré sont fixées

par la loi générale. C’est la Con-
vention collective de travail spé-
cifique aux entraîneurs rému-
nérés qui le dit. C’est évidem-
ment moins favorable aux

entraîneurs en cas de licencie-
ment, ce qui explique que les

clubs belges ‘tranchent les têtes’
assez facilement en cas de
moins bons résultats. Mais dans
l’autre sens, l’entraîneur peut

partir beaucoup plus facile-
ment, ce qui semble le cas ici.”

2 L’Union a-t-elle le droit

d’ajouter une clause spéci-
fique de rupture à un CDI ?

On est donc sur la rupture

d’un CDI classique. Ander-
lecht avait proposé un mon-
tant à l’Union (250 000 €), un

peu supérieur aux six semai-
nes légales de préavis. Mon-
tant refusé par l’Union qui de-
mande plus (500 000 €). Se-
lon nos informations, l’Union

avait ajouté une clause spéci-
fique de rupture dans le con-
trat de Mazzù. Clause qui

donne droit à un montant de
préavis plus élevé si le coach
venait à rompre le contrat. “Je

ne connais pas le dossier de l’in-
térieur, précise Me

Duchêne.
En principe, les dispositions de

la loi du 3 juillet 1978 sont impé-
ratives, c’est-à-dire obligatoires.

Mais si l’Union invoque des
clauses spécifiques, comme
vous me le dites, on risque de se
retrouver devant le tribunal du
travail pour régler le litige. Ce
qu’on a souvent pu constater,
c’est que les clauses favorables

à l’employé étaient déclarées lé-
gales mais pas les clauses favo-
rables à l’employeur, comme

c’est le cas ici.”

Si le dossier va jusqu’au tri-
bunal, il ne faudra pas atten-
dre une réponse rapide. Il

avait fallu entre un an et un

an et demi dans un dossier ré-
cent pour obtenir un juge-
ment.

3 L’Union peut-elle priver
Mazzù de la reprise au
RSCA ?
Après un peu plus de deux
ans à l’Union, Mazzù a un
préavis de six semaines à
prester, selon la loi. Ce qui
nous amène au début du

mois de juillet, deux semai-
nes après la reprise des en-
traînements au RSCA. “Mais

dans les faits, l’Union ne pourra

pas empêcher Mazzù de com-
mencer à travailler ailleurs. La

direction pourrait envoyer des
lettres, des mises en demeure et

faire constater que Mazzù tra-
vaille ailleurs pendant son

préavis. Mais il ne faut pas ima-
giner que la police va venir le

chercher à Neerpede et l’obliger
à donner des entraînements à

l’Union. Cela peut être men-
tionné au dossier mais le tribu-
nal tranchera uniquement sur

l’aspect financier.”
Il est fort probable que

Mazzù paie le montant corres-
pondant à son préavis avant

de commencer à Anderlecht.

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