La Cour d’Arbitrage va être saisie par les sept clubs qui n’ont pas reçu leur licence mercredi
JONAS BERNARD
À Sclessin, on cherche désormais à bétonner le dossier à présenter à la CBAS pour obtenir la licence de D1A.Belga
Sept clubs pros n’ont pas reçu leur licence : la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) va avoir du pain sur la planche dans les prochaines semaines.
Le Standard, Mouscron, Ostende, Lokeren, Virton, Roulers, Lommel… La Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport (CBAS) aura donc, contrairement à l’année dernière (tous les clubs pros avaient obtenu leur licence), beaucoup de dossiers à traiter dans les prochaines semaines. Car tous les clubs qui n’ont pas, pour une raison ou une autre, reçu leur licence ce mercredi ont logiquement décidé de se tourner vers cette cour d’appel qui a, par le passé, régulièrement modifié les décisions initiales de la Commission des licences.
1La CBAS, entre « rigueur et souplesse »
Créée en 1991, la Commission Belge d’Arbitrage pour le Sport, renommée et surtout professionnalisée en 2012, est une organisation indépendante et neutre qui entend, selon les termes repris dans ses statuts, trancher les litiges en matière sportive. Dans son fonctionnement, elle se rapproche énormément du fameux Tribunal Arbitral du Sport (TAS), situé à Lausanne (Suisse). « Un mix de rigueur mais aussi de souplesse dans la façon de traiter les affaires », explique Jean-Luc Flagothier, avocat au Barreau de Liège.
Lorsqu’une entité sportive belge décide de saisir la CBAS, le président des arbitres de la CBAS désigne un collège de trois arbitres qui doit statuer en toute impartialité sur les litiges. Ces trois arbitres sont désignés par toutes les parties impliquées : dans le cas du Standard par exemple, le club liégeois désigne un arbitre parmi le panel de personnes affiliées à la CBAS, la Pro League en fait de même et la troisième personne manquante est directement choisie par la CBAS elle-même. À noter que ces arbitres ne peuvent pas, dans ce cas précis, faire partie du monde du football.
« C’est une structure où les débats sont assez rapides et conviviaux », poursuit Jean-Luc Flagothier. « Les avocats y prennent du plaisir car ils ont, contrairement à ce qui se passe dans les tribunaux civils, le temps de plaider face à des arbitres qui sont des experts dans leur domaine ». Concernant les litiges relatifs aux licences, l’un des arbitres doit par exemple être obligatoirement spécialisé dans le secteur économique.
À partir du moment où ce collège arbitral est constitué, il a deux mois pour rendre son verdict, même si dans certains cas, ce délai peut être raccourci par le président des arbitres de la CBAS. C’est le cas ici, puisque les clubs qui ont saisi la CBAS concernant leur licence auront une réponse au plus tard le 10 mai.
A priori, un appel auprès de la CBAS constitue le dernier recours pour les clubs. Il n’est pas possible de faire appel de ses décisions, si ce n’est auprès d’un tribunal civil. C’est par exemple ce qu’avait fait le Sporting Hasselt en 2015, qui n’avait pas vu la CBAS lui donner gain de cause après le refus d’octroi de sa licence par la Commission concernée. Une telle démarche menace toutefois les clubs belges d’exclusion par la Pro League.
2Des décisions initiales souvent modifiées en appel
Pour l’instant, on n’en est pas encore là. D’abord parce que pour certains clubs, la procédure d’appel auprès de la CBAS devrait aboutir à une modification de la décision en première instance, comme c’est souvent le cas. Pour le Standard, les débats réalisés par vidéoconférence auprès de la Commission des licences n’auraient visiblement pas facilité les plaidoiries et la communication de manière générale, ce qui expliquerait en partie les mauvaises interprétations et le non-aboutissement du dossier. À Mouscron, on semble avoir déjà préparé un plan B, un budget de crise qui devrait lui permettre de convaincre la CBAS (voir ci-dessous).
Pour ces deux formations wallonnes comme pour les autres clubs recalés, des doutes concernant le principe de continuité financière du club ont été émis. Ce principe, développé à l’article 14 du Code de commerce, permet s’il est respecté de s’assurer qu’une société possède suffisamment d’argent pour pérenniser son activité. La CBAS, qui n’avait recalé personne il y a un an, a-t-elle renforcé ses exigences sur ce point-là ? Au niveau de la CBAS, on assure que les critères liés aux principes de solvabilité et de continuité des clubs ont toujours été stricts, mais qu’ils se sont en effet renforcés ces dernières années. Des clubs comme Mons et le Lierse en ont par exemple fait les frais.
Par ailleurs, un membre de la CBAS nous rappelle que si les règles en vigueur concernant l’octroi des licences n’ont pas vraiment été assouplies par la Commission des licences malgré la crise sanitaire, c’est bien parce que les clubs ont dû boucler leur dossier à la fin du mois de février, soit bien avant que le Covid-19 ne bouleverse notre quotidien. « Mais il est évidemment possible que la CBAS, elle, tienne compte de la situation actuelle en Belgique », nous dit-on.
Concernant Virton et Ostende, la situation semble plus compliquée. Le dossier du club gaumais était visiblement très incomplet (absence de primes d’accident de travail, pas de preuves de paiement auprès des joueurs et de l’ONSS, etc.) tandis que le club côtier cherche encore 2,7 millions d’euros pour ramener ses comptes dans le vert. Ces deux clubs, tout comme Roulers et Lommel -où le rôle du propriétaire israélien semble bien flou –, sont véritablement menacés d’une rétrogradation en divisions amateurs.
Dans le passé, la CBAS a régulièrement renversé les décisions prises par la Commission des licences. Depuis 2015, seuls trois clubs pros n’ont pas réussi à la convaincre : le Lierse en 2018, le White Star en 2016 et Alost en 2015, qui avait toutefois obtenu gain de cause auprès d’un tribunal civil.
3Vers la fin de la D1B à huit clubs ?
Dans l’état actuel des choses, seuls 19 clubs ont obtenu leur licence professionnelle. Faites le calcul, avec une D1A à 16 clubs, il ne reste pour l’instant que trois équipes pour évoluer en D1B la saison prochaine (Deinze, l’Union SG et le RWDM), cinq ou six peut-être suivant les décisions de la CBAS, attendues au plus tard le 10 mai.
C’est évidemment trop peu pour relancer un championnat qui, dans sa forme actuelle, connaît peut-être ses dernières heures. Lors du dernier conseil d’administration de la Pro League, où l’arrêt du championnat 2019-2020 avait été conseillé, un consensus avait été trouvé pour maintenir les formules existantes : 16 clubs en D1A, 8 en D1B. Aujourd’hui, compte tenu des décisions prises par la Commission des licences, on est donc face à une impasse…
L’assemblée générale de la Pro League, convoquée pour discuter des implications de la crise sanitaire sur le championnat actuel et des suites à donner à celui-ci, se réunira le 24 avril prochain. Avec, on pouvait s’y attendre, des travaux qui se poursuivront au-delà du 10 mai en fonction des décisions prises par la CBAS concernant les licences.